Les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle clé dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise. Deux documents à connaître et à maîtriser sont le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration […]

Le harcèlement moral au travail est une problématique reconnue et encadrée par le droit français depuis la loi de modernisation sociale de 2002. Cette reconnaissance repose également sur des directives européennes, telles que l’accord-cadre de 2007, qui établissent des normes pour sanctionner et prévenir ces comportements abusifs. En France, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2010

Dans un contexte où la santé et la sécurité au travail gagnent en importance, l’enquête ACÉMO de la DARES, en 2021, portant sur la tenue de négociations d’entreprise, la présence d’institutions représentatives du personnel et des différentes organisations syndicales dévoile les chiffres. En 2021 92,2 % des entreprises françaises échangent avec leur CSE sur ces