Expertise sur les orientations stratégiques
La consultation sur les orientations stratégiques est l’une des trois consultations obligatoires qui rythment annuellement l’activité du CSE et qui ouvrent droit à la désignation d’un expert (Article L2315-87 du code du travail).
Cette expertise vous permet d’apprécier les objectifs visés par l’entreprise, de mesurer les conséquences possibles des orientations stratégiques sur l’organisation, l’emploi, l’évolution des compétences et des besoins en matière de formation professionnelle. Elle permet également d’identifier les moyens alloués au déploiement de cette stratégie et de proposer des pistes de réflexions alternatives.
Quand le CSE fait-il appel à l'expertise sur les orientations stratégiques ?
- Le recours à l’expert doit être préparé en amont de l’ouverture des procédures d’information/consultation pour que la mission puisse être menée dans des conditions optimales.
- Lorsque le projet d’ordre du jour est transmis et qu’il contient comme point «ouverture de l’information/consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise. N’hésitez pas à nous contacter afin de préparer la délibération du CSE.
- Au cours de cette réunion, lors de laquelle la procédure d’information/consultation est ouverte, la résolution entérinant le recours à l’assistance d’un expert doit être prise à la majorité des titulaires présents.
Quels sont les motifs d'un recours à cette expertise ?
- Pour être accompagné et aidé afin de mesurer les conséquences des axes stratégiques commerciaux, financiers, d’organisation et d’emploi.
- Pour apprécier la pertinence ou non de la stratégie globale au regard du marché, du positionnement sectoriel et légal, des choix d’externalisation, etc.
Que vous apportera cette expertise ?
- Apprécier les objectifs visés par l’entreprise au regard des tendances du secteur et de la stratégie déployée par les principaux concurrents.
- Mesurer les conséquences possibles des orientations stratégiques sur l’organisation, la structure de qualifications ou sur l’emploi.
- Identifier les moyens alloués au déploiement de cette stratégie (investissements, politique de recrutement, GPEC, plan de formation pluriannuel…).
Comment procède-t-on pour vous accompagner ?
- Le cabinet et le CSE définissent ensemble les axes prioritaires de l’expertise, afin de répondre aux interrogations soulevées par les orientations stratégiques, de mieux anticiper les impacts sociaux, de vous accompagner dans la préparation de la consultation et ainsi vous aider à formuler un avis éclairé.
- La stratégie de l’entreprise est appréciée au regard du contexte économique et social dans lequel elle opère notamment son positionnement au sein du Groupe si elle appartient à un Groupe.
- L’expert construit son analyse sur la base des données stratégiques, économiques, comptables, financières, transmises par votre direction. En outre, l’expert réalise des entretiens qualitatifs avec les représentants de la direction.
Financement
Le financement de l’expertise est pris en charge à 80 % par l’employeur et 20% par le CSE. Contactez-nous pour plus d’informations.
