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En France, le statut de proche aidant permet à un salarié de suspendre temporairement son activité. Ce statut vise à faciliter le soutien d’un proche vulnérable tout en maintenant une aide financière. Les salariés peuvent ainsi s’occuper d’une personne handicapée, âgée, ou en perte d’autonomie. Le congé permet de concilier le travail et les obligations […]
Nouvelles mesures pour les proches aidants : Ce qu’il faut savoir Lire la suite »
Depuis avril 2024, l’article 37 de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, appelée « loi DDADUE » (n° 2024-364 du 22.4.24), a été adopté pour offrir une meilleure protection aux salariés en arrêt maladie. Ces nouvelles dispositions, conformes au droit européen, permettent désormais aux salariés de conserver leurs droits à congés payés, même
Quels sont vos droits à congés payés après un arrêt maladie ? Lire la suite »
La jurisprudence française a connu un changement significatif dans la manière dont elle traite les preuves déloyales. Traditionnellement, les tribunaux rejetaient ces preuves, notamment lorsqu’elles étaient obtenues par des moyens illégaux ou trompeurs. La surveillance non autorisée, les enregistrements secrets ou d’autres méthodes de collecte d’informations jugées contraires au principe de loyauté dans l’administration de
La preuve déloyale et la jurisprudence française Lire la suite »
