Découvrez notre collection exclusive d’articles rédigés par Addeo Conseil, spécialement conçus pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE). Plongez au cœur de l’actualité juridique qui impacte directement les droits, les responsabilités et les préoccupations des membres du CSE.
Nos articles vous offrent une analyse approfondie des développements juridiques les plus récents. Rédigés par nos experts internes, ces articles fournissent des éclairages clairs et pertinents sur les décisions judiciaires récentes, les évolutions législatives et les changements réglementaires touchant des domaines tels que la santé et la sécurité au travail, les relations sociales, la formation professionnelle et bien plus encore.
Que vous soyez un délégué syndical, un membre élu du CSE ou simplement impliqué dans les enjeux des travailleurs, notre série d’articles vous aidera à saisir les implications pratiques de ces évolutions. Vous y trouverez des informations essentielles pour prendre des décisions éclairées, engager des discussions fructueuses avec l’employeur et protéger les intérêts des employés que vous représentez.
Le Conseil d’Etat juge que, dans le cadre de son contrôle, la DREETS doit vérifier que les IRP ont été informées et consultées sur les risques psychosociaux susceptibles d’être causés par la réorganisation de l’entreprise à l’origine du plan social. Le PSE doit également contenir, les mesures propres à protéger les travailleurs contre ceux-ci lors […]
Le Conseil d’état rend deux décisions importantes sur les PSE Lire la suite »
Rappel des faits : Fin des années 2000,un plan de restructuration comptant 22 000 suppressions de poste, est mené malgré un nombre important d’alerte sur les risques psychosociaux. Le management mis en place montre des pratiques de harcèlement qui avaient entraîné une « vague » de tentatives et suicides. Premier jugement : En 2019, le tribunal correctionnel
