Découvrez notre collection exclusive d’articles rédigés par Addeo Conseil, spécialement conçus pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE). Plongez au cœur de l’actualité juridique qui impacte directement les droits, les responsabilités et les préoccupations des membres du CSE.
Nos articles vous offrent une analyse approfondie des développements juridiques les plus récents. Rédigés par nos experts internes, ces articles fournissent des éclairages clairs et pertinents sur les décisions judiciaires récentes, les évolutions législatives et les changements réglementaires touchant des domaines tels que la santé et la sécurité au travail, les relations sociales, la formation professionnelle et bien plus encore.
Que vous soyez un délégué syndical, un membre élu du CSE ou simplement impliqué dans les enjeux des travailleurs, notre série d’articles vous aidera à saisir les implications pratiques de ces évolutions. Vous y trouverez des informations essentielles pour prendre des décisions éclairées, engager des discussions fructueuses avec l’employeur et protéger les intérêts des employés que vous représentez.
Arrêt de la cour de cassation, chambre sociale, du 29 mars 2023. Licenciement d’une secrétaire médicale inapte : Rappel des faits et procédure L’affaire entre l’association Gimac santé au travail et Mme V.L est tranchée par la Cour de cassation le 29 mars 2023. Au cœur de cette affaire, le licenciement de Mme V.L, secrétaire […]
La Cour de cassation, chambre sociale, a publié un arrêt le 29 mars 2023 dans l’affaire opposant Mme B. T. au syndicat des copropriétaires d’un immeuble représenté par son syndic, la société JPM immobilière. Mme B.T avait été employée comme gardienne d’immeuble à partir de 1976, mais a par la suite été déclarée inapte à son
Le Conseil d’Etat juge que, dans le cadre de son contrôle, la DREETS doit vérifier que les IRP ont été informées et consultées sur les risques psychosociaux susceptibles d’être causés par la réorganisation de l’entreprise à l’origine du plan social. Le PSE doit également contenir, les mesures propres à protéger les travailleurs contre ceux-ci lors
Le Conseil d’état rend deux décisions importantes sur les PSE Lire la suite »
