Actualité juridique

Dans une décision du 7 février 2024, la Cour de cassation a rendu un jugement décisif qui renforce les droits des salariés en matière de sécurité au travail. Cette décision, venant consolider une évolution jurisprudentielle, a des répercussions importantes sur la protection des travailleurs et les obligations des employeurs. Une reconnaissance du préjudice automatique La […]

https://youtu.be/FusqxS9SJMM Depuis le 1er janvier 2024, une réforme majeure instaure de nouvelles dispositions pour les salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD) qui se voient proposer un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) pour un poste identique ou similaire. L’article L. 1243-11-1 du Code du travail impose une procédure spécifique, mettant en évidence les défis auxquels

2023 est marqué par 3 décisions essentielles du Conseil d’État, remodelant le paysage des Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Ces décisions, au-delà de leur impact immédiat, soulignent l’impératif de protection des salariés. https://youtu.be/3AN-vFk_5So Une Obligation de Sécurité L’obligation de sécurité de l’employeur, inhérente à la mise en place d’un PSE, demeure un pilier fondamental