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L’employeur dispose de 10 jours pour contester une expertise décidée par le Comité Social et Économique (CSE). Mais à quel moment ce délai commence-t-il réellement ? Dans un arrêt du 5 février 2025, la Cour de cassation précise que ce délai suit les règles générales du Code de procédure civile. https://youtu.be/bRAXGhPMZQg 📌 Quand et comment […]
Délais de contestation d’une expertise : quelles règles appliquer ? Lire la suite »
En 2023, la France a enregistré un taux de 2 350,3 accidents du travail non mortels pour 100 000 travailleurs, se classant ainsi au cinquième rang mondial. Ce chiffre, bien que légèrement inférieur aux années précédentes, demeure alarmant. Il reflète des lacunes persistantes en matière de prévention et de sécurité au travail. Les secteurs de
Accidents de travail en 2023 : la France face à ses défis Lire la suite »
Dans un arrêt du 11 septembre 2024 (pourvoi n° 22-18.409), la Cour de cassation a tranché sur une question de licenciement d’un salarié en période de suspension de contrat pour accident du travail. Le point central du débat portait sur la légalité d’une résiliation de contrat lorsque l’activité de l’entreprise cesse définitivement. Cet arrêt clarifie
Licenciement et Cessation d’Activité Lire la suite »
