MARIE-CHRISTINE lecomte

La jurisprudence française a connu un changement significatif dans la manière dont elle traite les preuves déloyales. Traditionnellement, les tribunaux rejetaient ces preuves, notamment lorsqu’elles étaient obtenues par des moyens illégaux ou trompeurs. La surveillance non autorisée, les enregistrements secrets ou d’autres méthodes de collecte d’informations jugées contraires au principe de loyauté dans l’administration de […]

La participation des salariés est essentielle pour les expertises sur les risques graves menées par le Comité Social et Économique (CSE). Ces expertises visent à identifier et à évaluer des risques complexes qui peuvent affecter la sécurité et la santé des salarié(e)s. Cependant, les règles régissant cette participation ont évolué récemment. Décision de la Cour

Les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle clé dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise. Deux documents à connaître et à maîtriser sont le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration