Selon l’article L2315-92 du code du travail, la consultation sur la politique sociale est l’une des trois consultations obligatoires qui rythment l’activité du CSE et qui ouvrent droit à la désignation d’un expert. Vous avez donc la possibilité d’utiliser vos droits pour agir […]
Qu’est ce que la politique sociale de l’entreprise ? Lire la suite »
Le lieu de travail est un espace de vie qui n’échappe pas aux inégalités de genre et aux violences sexistes et sexuelles. Le rapport du CSEP (Conseil supérieur de l’égalité professionnelle) a remis un rapport montrant que 80% des femmes salariées y sont régulièrement confrontées. 50% ont même déjà été la cible de blagues sexistes.
Harcèlement au travail Lire la suite »
2 arrêts de cour d’appel, 2 histoires similaires, 2 décisions différentes. Les ayants droits de 2 salariés décédés d’un cancer des poumons dans le cadre de leur emploi ont saisi les cours d’appel de Caen et Nancy. Le suivi de leur pathologie a été pris en charge par la caisse de sécurité sociale jusqu’au jour
La cour de cassation élargit le périmètre d’indemnisation des AT/MP Lire la suite »
