Expertise libre
Le CSE et le SSCT peuvent faire appel aux experts pour les assister dans la réalisation d’inspections, d’enquêtes et de diagnostics des risques professionnels en dehors des missions légales dédiées à ces sujets. Cette démarche a pour objectif de produire et d’acquérir des connaissances dans le domaine de la santé et des conditions de travail.
Quand le CSE peut-il faire appelà une expertise libre ?
- Le recours à l’expert peut intervenir lors de la survenance d’évènements à caractère non récurrent.
- Etudes ou travaux permettant au CSE de préparer ses séances avec l’employeur.
- Etudes de plus long terme nécessitant des investigations plus importantes :
- réflexion stratégique sur l’évolution d’un secteur d’activité,
- évolution des tendances concernant l’emploi
- compétences et formation
- analyse des répercussions d’un changement de modèle économique
- accompagnement à la préparation de négociations importantes.
Chaque situation est unique et impose une démarche adaptée.
Quels sont les motifs d'un recours à l'expertise libre ?
- Alimenter la réflexion du CSE et permettre de clarifier le positionnement des partenaires sociaux.
- Avoir un point d’appui qui pourra être utiliser pendant votre mandat et également comme support de communication en direction des salarié/e/s.
Que vous apportera cette expertise ?
- Avoir un avis éclairé sur une situation spécifique.
- L’expertise vous aidera à établir un diagnostic et cibler les champs d’actions prioritaires
Comment procède-t-on pour vous accompagner ?
- Nous définissons, avec vous et selon votre budget, la méthodologie adaptée à vos besoins.
- Nous vous proposons différents outils méthodologiques pourront en fonction des besoins : questionnaire diffusé à la population, entretiens semi-directifs, entretiens collectifs.
- Sur la base des résultats de l’étude, nous formulerons les recommandations nécessaires dans le cadre de vos prérogatives en matière de prévention des risques professionnels.
Financement
Les honoraires de l’expert sont pris en charge à 80% par l’employeur et à 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur.
