Les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle clé dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise.
Deux documents à connaître et à maîtriser sont le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le DUERP recense et évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, qu’ils soient physiques, chimiques, biologiques, ou liés à l’organisation du travail.
Son objectif est d’identifier et d’évaluer l’ensemble des risques afin de définir des actions de prévention prioritaires.
Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an, ce qui permet d’adapter les mesures préventives en fonction des nouvelles situations et évolutions dans l’entreprise.
Points essentiels pour les élus du CSE :
- Évaluation des risques : Identification des risques professionnels et mise en place d’actions pour les éviter ou les réduire.
- Mise à jour annuelle : Le DUERP doit être régulièrement actualisé pour rester pertinent.
- Polyexposition : Prise en compte des effets conjugués des agents chimiques en cas d’exposition multiple.
- Archivage : Conservation des versions successives du DUERP pendant 40 ans, accessible aux travailleurs et anciens travailleurs.
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT)
Qu’est-ce que le PAPRIPACT ?
Le PAPRIPACT, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, définit les mesures concrètes à mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la santé des salariés, sur la base des évaluations du DUERP.
Il s’agit d’un plan d’action annuel qui doit être réalisé au plus tard lors du dernier CSE de l’année.
Composition du PAPRIPACT :
- Mesures de prévention : Détail des actions préventives mises en place.
- Objectifs opérationnels : Liste des objectifs à atteindre.
- Planning de déploiement : Calendrier des actions.
- Référents : Identification des responsables des actions.
- Budget : Estimation financière des actions prévues.
Points essentiels pour les élus du CSE
- Participation active : Élaboration du PAPRIPACT de manière participative, impliquant les salariés et les différents acteurs de l’entreprise.
- Suivi et adaptation : Suivi régulier et adaptation des mesures en fonction des évolutions de l’entreprise.
- Documentation complète : Information précise sur les mesures, les objectifs, le planning, les référents et le budget.
Les apports de la loi Santé au travail du 2 août 2021
La loi Santé au travail a renforcé les obligations des entreprises en matière de prévention des risques professionnels. Les principaux apports sont :
- Polyexposition : Prise en compte des risques liés à la polyexposition aux produits chimiques.
- Archivage du DUERP : Obligation d’archiver le DUERP et ses révisions pendant 40 ans sur une plateforme numérique sécurisée.
- Consultation élargie : Accès au DUERP pour les travailleurs et anciens travailleurs.
- Précision du PAPRIPACT : Détail des mesures pour les entreprises de plus de 50 salariés, et obligation pour les plus petites entreprises de définir des mesures préventives découlant du DUERP.
Pour les élus du CSE, la maîtrise du DUERP et du PAPRIPACT est indispensable.
DUERP et PAPRIPACT ne sont pas de simples formalités administratives, mais des outils stratégiques pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
En participant activement à leur élaboration et à leur mise en œuvre, vous contribuez à créer un environnement de travail plus sûr et plus sain, renforçant ainsi la performance globale de votre entreprise.
