Dans un contexte où la santé et la sécurité au travail gagnent en importance, l’enquête ACÉMO de la DARES, en 2021, portant sur la tenue de négociations d’entreprise, la présence d’institutions représentatives du personnel et des différentes organisations syndicales dévoile les chiffres.
En 2021 92,2 % des entreprises françaises échangent avec leur CSE sur ces questions.
Source : Dares, enquête Acemo « Dialogue social en entreprise ».
La Transition vers les CSSCT
La transition des anciens CHSCT vers les nouvelles CSSCT est en cours. Les données de l’enquête ACÉMO révèlent qu’en 2021, la présence des CSSCT a atteint 36,2 % des entreprises de plus de 50 salariés.
Cette couverture reste inférieure à celle des CHSCT en 2017 (59,1 %).
Insuffisance d'Élus dans les Entreprises de 10 à 49 Salariés
La couverture par un comité social et économique (CSE), un conseil d’entreprise (CE) ou un délégué syndical (DS) augmente avec la taille de l’entreprise.
70,0 % des entreprises de 10 à 49 salariés ne disposent d’aucune instance élue, contre 16,4 % de celles de 50 à 299 salariés, et les structures de plus de 300 salariés sont quasiment toutes couvertes par au moins une instance.
Un Engagement Indispensable pour Tous les Secteurs
Au-delà des secteurs traditionnellement associés aux risques professionnels, de nombreux autres secteurs font face à des défis similaires. L’enquête ACÉMO indique que, que ce soit dans le secteur des services, de la santé, de la finance ou du commerce, les employeurs doivent reconnaître l’importance de préserver la santé et la sécurité de leurs employés.
Ces chiffres démontrent une diminution significative de la couverture des entreprises par des CSSCT ou des CHSCT entre 2017 et 2021, en particulier dans certains secteurs.
Dans l’industrie, la couverture est passée de 68,0 % en 2017 à 42,7 % en 2021, soit une baisse notable de 25,3 points.
De même, dans la construction, la couverture est passée de 61,9 % à 36,3 %, une baisse de 25,6 points.
Ces secteurs traditionnellement associés à des risques professionnels élevés semblent avoir été particulièrement touchés par cette diminution.
Le commerce, l’hébergement et la restauration ont également enregistré des baisses importantes de couverture, avec des pourcentages passant respectivement de 51,9 % à 18,3 % et de 30,1 % à 7,7 %.
Même dans des secteurs tertiaires comme les activités financières et d’assurance, l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale, ainsi que d’autres activités tertiaires, la couverture a diminué de manière significative entre 2017 et 2021.
Rôle Essentiel des CSE dans la Protection des Employés
Les CSE jouent un rôle central dans l’identification et la résolution des problèmes liés à la santé et à la sécurité au travail, quel que soit le secteur d’activité.
Leur capacité à aborder ces questions au sein de l’entreprise contribue non seulement à réduire les risques pour les employés, mais aussi à promouvoir un environnement de travail sain et sécurisé pour tous.
Partenariat avec des Cabinets d'Expertise : une Approche Complémentaire
En complément de l’action des CSE, l’accompagnement par des cabinets d’expertise spécialisés en santé et sécurité au travail peut jouer un rôle crucial.
Ces cabinets apportent des connaissances pointues et des conseils avisés, permettant aux CSE de disposer d’informations approfondies pour évaluer les risques et prendre des décisions éclairées.
Perspectives d'Action Concertée
Face à ces enjeux persistants, il est impératif que les entreprises et les instances représentatives du personnel, accompagnées par un cabinet d’expertise, continuent de travailler ensemble pour améliorer les conditions de travail.
Ils peuvent identifier les lacunes existantes, mettre en œuvre des mesures préventives efficaces.
