L’étude approfondie, menée par l’Agence d’objectifs de l’Institut de Recherches Économiques et Sociales (IRES), du CNRS et de la CFDT, examine les répercussions des réformes de 2017 sur la santé et la sécurité au travail (SST). Elle vise à évaluer les effets de ces réformes sur le dialogue social et la prévention des risques professionnels.
Analyse Critique de la Réforme
L’étude pointe majoritairement vers un bilan défavorable. La disparition du CHSCT a été particulièrement critiquée pour plusieurs raisons :
- De nombreux établissements se retrouvent sans CSSCT, ou avec une couverture moins étendue qu’auparavant par rapport au CHSCT précédent.
- Moins de temps est consacré aux questions de SST, tant par les employeurs que par les Instances Représentatives du Personnel (IRP).
- Les activités et pratiques des élus dans le domaine de la SST ont été réduites, avec moins d’analyses d’accidents, d’actions de communication et de visites d’inspection communes.
- La recomposition du système d’acteurs a conduit à un désintérêt croissant des élus pour les questions de SST et des liens moins forts avec les salariés.
- Les sujets de SST peinent à être inscrits à l’ordre du jour des réunions, et leur suivi se révèle difficile, avec une absence de comptes-rendus détaillés et de traçabilité des affaires.
- Dans les petites entreprises, les réformes de 2017 n’ont pas apporté de changements significatifs en matière de SST.
Cette évaluation critique souligne l’affaiblissement de la capacité d’action des élus en matière de SST, avec des dynamiques contradictoires et des situations inégalitaires. Les initiatives positives mises en avant restent souvent le fruit du travail acharné de quelques élus dévoués, plutôt que le résultat d’un système organisé de fonctionnement des IRP.
Dans ce contexte, les propositions d’amélioration évoquées par les personnes interrogées reflètent la nécessité d’une évaluation commune et partagée de la situation.
Elles appellent à des ajustements concrets et structurels du système afin de répondre aux enjeux que représente la SST pour les salariés, les entreprises et la société dans son ensemble.
Nouvelle Organisation et Fonctionnement du CSE
La réforme de 2017 a entraîné une restructuration importante de la représentation du personnel, avec la mise en place des Comités Sociaux et Économiques (CSE) pour remplacer plusieurs instances précédentes.
Cette nouvelle organisation a introduit des changements dans la composition, les attributions et le fonctionnement des CSE, ainsi que dans les moyens alloués aux élus pour traiter les questions de SST.
Cependant, malgré ces intentions de simplification et de consolidation, les résultats observés sont mitigés, avec une réduction de la couverture en matière de SST, une diminution du temps consacré à ces questions lors des réunions, et une dégradation de l’engagement des élus dans ce domaine.
Répercussions sur les Petites Entreprises
Les réformes de 2017 n’ont pas entraîné de changements significatifs en matière de SST aux petites entreprises.
Les ressources limitées et un dialogue social moins structuré ont contribué à une situation où la prévention des risques professionnels est souvent négligée.
Crise Sanitaire et Nouvelles Législations
La crise sanitaire du COVID-19 a exacerbé les défis en matière de SST, soulignant l’importance d’une prévention renforcée.
Une nouvelle loi en 2021 vise à améliorer la prévention en santé au travail, mais des ajustements structurels plus profonds semblent nécessaires pour répondre efficacement aux enjeux actuels.
L’étude met en lumière les lacunes et les défis du système actuel de prévention des risques professionnels suite aux réformes de 2017.
Des ajustements sont nécessaires pour renforcer le dialogue social, préserver la santé et la sécurité des salariés, notamment en rétablissant une couverture adéquate en matière de SST.
