Dans le monde du travail, les ruptures conventionnelles sont devenues monnaie courante.
Depuis 2009, leur popularité ne cesse de croître, offrant tant aux employeurs qu’aux employés une porte de sortie plus harmonieuse que le licenciement.
Cependant, ce succès croissant a soulevé des questions financières et d’équité. Les réformes récentes visent à rééquilibrer les avantages et les coûts de ces ruptures, tout en offrant une transition plus fluide vers la retraite.
Découvrez comment le paysage des ruptures conventionnelles évolue vers une nouvelle ère d’équité financière.
Le succès ininterrompu de la rupture conventionnelle : Avantages et Évolutions
Depuis 2009, le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse d’augmenter :
- 192 277 en 2009,
- 395 151 en 2017,
- 492 938 en 2018,
- 502 004 en 2022.
Cet engouement perdure, avec des avantages indiscutables pour salariés et employeurs.
Salariés et employeurs bénéficient de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet aux salariés de quitter leur emploi sans démissionner, préservant ainsi leur accès aux allocations chômage.
Les employeurs, quant à eux, peuvent se séparer de collaborateurs sans risquer des litiges juridiques liés aux licenciements.
Croissance du succès, impact sur les Finances Publiques
Cependant, ce succès croissant soulève des préoccupations financières.
Pour contrer les effets indésirables, une récente loi de financement rectificative a modifié le régime social et fiscal de la rupture conventionnelle.
Le but est d’éviter qu’elle devienne plus avantageuse que d’autres modes de rupture, notamment pour les salariés proches de la retraite.
Équilibrer les coûts : nouvelles mesures
Actuellement, deux régimes sociaux s’appliquent en fonction de l’âge de départ à la retraite.
Si le collaborateur peut prétendre à une pension de retraite, l’indemnité de rupture est soumise à des cotisations sociales et à la CSG-CRDS dès le premier euro.
Pour les autres, une contribution de 20% est prélevée sur l’indemnité.
Coup de Barre : nouvelle contribution unique
Désormais, le forfait social de 20% disparaît, remplacé par une contribution unique de 30%, indépendamment du statut du salarié vis-à-vis de la retraite.
La contribution patronale sur l’indemnité de mise à la retraite passe également à 30%.
Les régimes de CSG-CRDS sont alignés pour tous les collaborateurs.
Point de vigilance et dates clés
La mise en œuvre de ces nouvelles règles commence le 1er septembre 2023.
Cependant, il faut rester attentif, car la loi n’énonce pas clairement si cela concerne les ruptures signées, homologuées ou ayant effet à partir de cette date.
Le BOSS éclaircira les détails
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale devrait apporter des précisions prochainement.
Il est crucial de rester vigilant pour les ruptures conventionnelles à venir, dont l’entrée en vigueur pourrait être postérieure au 1er septembre.
La rupture conventionnelle demeure précieuse pour employeurs et salariés.
Les ajustements assurent l’équité financière.
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